Dissertation constitution rigide souple

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Constitution souple et rigide exemple | paragraphe 2 : constitution souple et constitution

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Cela a eu pour conséquence que ces règles répétées et acceptées ont acquis un caractère obligatoire, contraignant. Dans ce cas, la Constitution est caractérisée par une certaine souplesse, synonyme d'adaptation de la norme suprême au gré de l'évolution même de la société dans laquelle elle s'impose.

L'inconvénient réside cependant dans son opacité puisqu'il n'existe aucune exigence formelle et donc les règles qui y affèrent, notamment celles relatives à sa modification, dissertation constitution rigide souple, ne sont pas formulées précisément dans ses dispositions.

Dans le cas contraire, la Constitution peut être écrite et peut revêtir tout un ensemble de dénominations synonymes telles que Charte constitutionnelle ou encore Loi constitutionnelle. Dans ce cas, le constituant, c'est-à-dire le représentant de la souveraineté et disposant de la compétence constitutionnelle, est en mesure d'élaborer le texte suprême.

Napoléon Bonaparte a déclaré faut qu'une constitution soit courte et obscure. En fait, la Constitution peut se définir de diverses manières. C'est d'abord, au sens large, une loi fondamentale d'un Etat qui prévoit la définition des droits et des libertés fondamentales de ses citoyens et l'organisation du pouvoir politique et la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires en plus d'organiser l'articulation des institutions entre elles et leur fonctionnement respectif, à l'image par exemple du Parlement.

C'est notamment le cas du Conseil constitutionnel en France. La vision française de la Constitution : dissertation constitution rigide souple choix d'une Constitution rigide dissertation constitution rigide souple la Ve République Depuis son instauration, la Constitution du 4 octobre a été modifiée, révisée, changée à de nombreuses reprises et finalement, chacune de ces dispositions a laissé sa trace dans le texte constitutionnel.

Cela signifie que le peuple n'est que peu, voire pas du tout sollicité pour cette élaboration, cette dernière, revenant à une autorité politique qui la propose finalement au peuple par le biais, au travers de ses représentants au Parlement.

En outre, il existe un mode intermédiaire concernant cette élaboration, cette création de la Constitution pour lequel il revient à une commission le soin de la rédaction d'un projet de Constitution qui est soumis in fine au peuple directement par l'utilisation du référendum ou par le vote approbatif de ses représentants dissertation constitution rigide souple l'Assemblée constituante. En effet, concernant la Constitution souple, sa procédure de révision est comme celle d'une loi ordinaire.

Dit autrement il n'existe pas de procédure spécifique pour la modifier. Conséquemment, sa révision sous-entend l'application et le respect d'une procédure spécifique, solennelle, dissertation constitution rigide souple, expressément prévue par ses propres dispositions qui la rend rigide, et donc, par principe, difficile à mettre en place même si dans les faits, des révisions constitutionnelles ont eu lieu.

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Les révisions constitutionnelles - Constit #11

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